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Conditions générales de vente
Toute formation est soumise aux conditions générales de vente et de participation de AGILEO Consulting (appelée Le Prestataire), définies ci-dessous. L’entreprise cliente (appelée Le Client) déclare les accepter sans réserve. Il appartient à l’entreprise de vérifier l’imputabilité de la formation.
ACCEPTATION DES CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Le Prestataire et Le Client pour la réalisation d’une prestation de formation et prévalent sur tout autre document.
COMMANDE
Toute commande vaut acceptation sans réserve par Le Client des conditions générales de vente et de la proposition commerciale. Toute commande n’est prise en compte par AGILEO Consulting qu’à réception du contrat dûment daté, signé et avec le cachet du Client. En aucun cas une option ne pourra être considérée comme une commande définitive.
CONDITIONS D’EXECUTION
Convocations et documents
Après conclusion du contrat, il est de la responsabilité du Client de transmettre les informations de participation aux stagiaires participant à la formation.
Une attestation de présence est remise individuellement aux stagiaires, dès lors que la formation a été suivie intégralement. Un double est envoyé au Client.
Organisation des groupes de formation
Dans un souci d'efficacité pédagogique, nous limitons la plupart de nos groupes à 12 personnes. De tels groupes favorisent l'échange et la réponse aux attentes de chacun. Nous insistons sur la nécessité du respect des pré-requis, qui permettent de profiter pleinement des formations et d’atteindre les objectifs fixés.
Participation
L'adresse et les horaires de formation sont précisés aux stagiaires par Le Client. L’accueil en salle par le formateur se fait 15 minutes avant le début de la prestation.
En cas d’absence ou de retard, les participants devront prévenir l’entreprise qui informera le formateur de AGILEO Consulting. Aucun participant ne peut quitter les lieux de la prestation sans une autorisation préalable de son entreprise.
Le salarié participant s’engage à respecter le règlement intérieur de son entreprise.
PRIX ET FACTURATION
Les tarifs sont indiqués HT et sont majorés du taux de TVA applicable en vigueur à la date de facturation. Le prix facturé est celui de la proposition commerciale qui sert de base à la contractualisation. Nos factures sont émises au plus tard à l’issue de la prestation.
ANNULATION, ABANDON OU REPORT
En cas de modification unilatérale par l’une des parties de l’un des éléments fixés au contrat, l’autre partie se réserve le droit de mettre fin au contrat sans indemnité. Le délai étant, toutefois, limité à 15 jours ouvrables avant la date prévue de commencement de l’action mentionnée dans le contrat.
Du fait de AGILEO Consulting
Si AGILEO Consulting se voit contraint d’annuler une prestation pour des raisons de force majeure, Le Prestataire s’engage à proposer une nouvelle formation dans les meilleurs délais.
Aucune indemnité ne sera versée au Client en raison d’un report ou d’une annulation du fait de AGILEO Consulting.
Du fait du Client
En cas d'annulation, quel qu’en soit le motif à l’exception d’un cas de force majeure, AGILEO Consulting facturera les sommes qu’il aura dépensées ou engagées pour la réalisation de cette prestation. Le Prestataire se réserve ainsi le droit de facturer directement au Client des frais d’annulation pouvant atteindre la totalité du prix de la prestation commandée :
- Plus de 31 jours ouvrables avant la prestation : aucune pénalité ne sera appliquée
- De 30 à 15 jours ouvrables avant la prestation : 50 % du prix
- De 14 à 6 jours ouvrables avant la prestation : 90 % du prix
De 5 jours ouvrables avant la prestation jusqu’au jour de la prestation : 100 % du prix
Les frais de préparation ou d’organisation, prévus et engagés, seront facturés. Toute annulation ou changement doit nous parvenir par écrit. C’est la date de réception de l’annulation écrite qui fait foi.
CONDITIONS DE REGLEMENT
Nos prestations sont payables au comptant à réception de facture, par chèque à l'ordre de AGILEO Consulting – 19 bld Malesherbes – 75008 Paris ou par virement bancaire sur le compte :
Code banque : 30066 - Code guichet : 10290 - Code BIC : CMCIFRPP
N° de compte : 00020602701 - Clé : 48 - Domiciliation : CIC Paris Haussmann
En cas de non paiement d’une facture arrivée à échéance et relancée selon notre procédure interne, AGILEO Consulting se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.
Pénalités de retard
Les pénalités applicables sont celles indiquées sur la facture et suivent la règlementation en vigueur (article L.441-6 du code de commerce).
Prestation de Formation : prise en charge totale ou partielle par un OPCA
Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de la formation.
AGILEO Consulting accepte la subrogation totale ou partielle par un organisme collecteur (OPCA) ; il appartient au Client de le mentionner dans le contrat. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le Client s’acquittera du solde du coût de la formation. Le Client est responsable à 100 % de la facture et doit s’assurer préalablement à la formation de sa prise en charge. Il revient également au Client de suivre le dossier et de s’assurer que le règlement s’effectue dans les délais. Dans les cas contraires, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation et annexes. Cette facture devient exigible sans délai et sans mise en demeure préalable.
Nos factures font office de conventions de formation simplifiées mais nous pouvons vous adresser une convention séparée sur demande.
En cas d’annulation d’une formation, l'acquittement du dédit ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation à la formation professionnelle et ne donne pas lieu à une convention de formation. La facturation fera l’objet d’une facturation simple.
CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
AGILEO Consulting s’engage sur la confidentialité de l’ensemble des informations transmises par l’entreprise au cours des prestations, ainsi qu’à ne divulguer sous aucun prétexte les documents confiés.
Pour mémoire : l’utilisation des documents par AGILEO Consulting est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ». L’article 41 de la même loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code pénal.
Le Client s’engage en son nom et celui de ses collaborateurs ou de tout intervenant avec lequel il serait lié par contrat à respecter la propriété intellectuelle et à utiliser les supports et outils fournis en conformité avec les règles d’usage et en particulier à ne pas les diffuser à l’extérieur ou en faire un usage commercial sauf autorisation de la part de AGILEO Consulting pour ceux qui sont sa propriété.
RESPONSABILITE
AGILEO Consulting ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, il est expressément convenu que le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
INFORMATIONS GENERALES
- Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter par teléphone, télécopie ou courriel.
Tel. : 01 55 27 36 54 – Fax : 01 55 27 37 00 – Mel : contact@agileo-consulting.com
Notre équipe est disponible pour vous informer sur nos offres de formation, vous conseiller sur les stages les plus appropriés à vos besoins. Nous pouvons également vous aider à construire votre parcours de formation.
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